STATUTS de la Société Internationale des Recherches sur la Fiction et la Fictionnalité / International Society for Fiction and Fictionality Studies

Article 1 : DÉFINITION

Il est créé une Société Internationale des Recherches sur la Fiction et la Fictionnalité.
Son siège social est fixé au Département de Littérature Comparée de l’Université Sorbonne Nouvelle - Paris III, Maison de la Recherche, 4, rue des Irlandais, 75005 Paris. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration, la ratification par la plus prochaine assemblée générale étant obligatoire.

Article 2 : BUTS

La Société Internationale des Recherches sur la Fictionet la Fictionnalité a pour but d’établir un réseau international des chercheurs et des chercheuses ayant en commun l’intérêt pour les théories de la fiction, de promouvoir les recherches, les échanges et la connaissance concernant ces théories grâce, par exemple, à des rencontres scientifiques, l’animation de projets de recherche et la participation à de tels projets, l’échange d’informations, l’animation d’un site web et tout autre moyen légal susceptible de servir le but général.

Article 3 : LANGUE

Les langues de la Société sont le français et l’anglais.

Article 4 : MEMBRES
1) L'association est composée des membres suivants :

a) Sont membres actifs les personnes physiques admises en cette qualité par le conseil d’administration ;

b) Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales, admises en cette qualité par le conseil d’administration, qui versent à l'association une contribution égale au minimum à cinq fois la cotisation annuelle ;

c) Sont membres d'honneur les personnes qui apportent un soutien significatif à l'action de l'association. Cette qualité est conférée par le conseil d'administration. Les présidents d’honneur (art. 5.2, dernier alinéa) sont membres d’honneur. Les membres d’honneur sont exonérés de l’obligation de cotiser.

2)OBLIGATION DES MEMBRES
Les membres de l'association s’acquittent annuellement de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration.
La qualité de membre se perd par démission, pour non paiement de la cotisation, ou par radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave. L'intéressé ayant fait objet d’une telle sanction peut faire appel devant l'assemblée générale ordinaire.

Article 5 : ORGANES

1) L'ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale se réunit une fois tous les deux ans sur convocation du conseil d’administration ou exceptionnellement à la demande du conseil d’administration ou du tiers des membres de l'association.

L’assemblée générale a pour fonction d'élire le conseil et d'approuver le rapport moral et financier de l'association. Elle définit les orientations de l'action de l'association.

2) LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d'administration comprend seize (16) membres élus pour un mandat de six (6) ans. Le conseil est renouvelé par moitié tous les quatre (4) ans, lors de la deuxième assemblée générale ordinaire consécutive, en principe organisée à l’occasion d’un congrès de l’association. Les modalités d’élection du conseil d’administration sont déterminées par le règlement électoral, formulé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration décide de l'administration de l'association entre les réunions de l'assemblée générale. Il délibère valablement si la moitié au moins des membres du conseil sont présents ou représentés.

Le conseil d’administration arrête la liste des nouveaux membres. Il se réserve le droit de refuser une candidature. Il peut dispenser certains membres de l’obligation de cotiser.

Le conseil d’administration est chargé de préparer les manifestations scientifiques de l'Association.

Le conseil d'administration peut conférer la dignité de président d'honneuraux membres de l'association qui ont contribué de façon déterminante à ses activités et à la promotion de ses buts ou aux anciens présidents de l'Association, au terme de leur mandat. Ils siègent au conseil d'administration avec voix délibérative.

Le conseil d’administration peut se réunir par voie télématique.

3) LE BUREAU

Le bureau de l'association comprend :

• un président ou une présidente ;
• de deux à quatre vice-présidents ou vice-présidentes ;
• une secrétaire générale ou un secrétaire général et, s'il y a lieu, un secrétaire général adjoint ou une secrétaire adjointe;
• un trésorier ou une trésorière et, s'il y a lieu, une trésorière adjointe.

Les membres du bureau sont élus ou réélus après chaque renouvellement du conseil et en son sein. Nul ne peut exercer les fonctions de président.e, de secrétaire général.e ou de trésorier.e pendant plus de huit ans consécutifs.

Le président ou la présidente représente l'association dans tous les actes de la vie civile ; il ou elle peut déléguer ses attributions aux autres membres du bureau.

Le secrétaire général ou la secrétaire générale ou le secrétaire adjoint ou la secrétaire adjointe sera entre autres en charge de l’animation et de la gestion du site web et de la transmission des informations aux membres de la Société. Le conseil d’administration peut décider, si les ressources le permettent, d’attribuer une rémunération pour ce travail.

Le bureau administre l'association entre les réunions du conseil d’administration.

Les vice-président.e.s ont principalement la charge de la promotion des buts de la Société dans une ou plusieurs aires culturelles.

Le bureau peut se réunir par voie télématique.

Article 6 : LES RESSOURCES
Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations de ses membres et toutes autres ressources légales notamment subventions, dons et revenus de son activité.

Article 7 : MODIFICATION ET DISSOLUTION

1) La modification des présents statuts ne peut être effectuée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet, et statuant à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

2)La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet, et statuant à la majorité des deux tiers. En cas de dissolution, les biens de l'association sont attribués à toute association scientifique française ou étrangère poursuivant des buts similaires.